Le 16 mars dernier, Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux PME, a rencontré à Nice des porteurs de projets ainsi que des auto-entrepreneurs des Alpes-Maritimes. Le secrétaire d’Etat en a profité pour annoncer les mesures à venir.
En présence du député-maire, Michèle Tabarot, du sous-préfet, Claude Serra et des conseillers généraux Henri Leroy, Philippe Tabarot et Patrick Tambay, Hervé Novelli a tenu a rappeler la simplicité de la procédure de l’auto-entrepreneur. En effet, démarrer son activité est devenu très facile grâce à ce dispositif lancé le 1er janvier 2009. Le secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux PME a rencontré les porteurs de projets et les auto-entrepreneurs de la région cannoise et du département 06. L’objectif était d’assister concrètement à la bonne mise en œuvre de la mesure devant relancer l’économie dans cette période de crise et réduire le travail au noir. Hervé Novelli s’est déclaré ravi de constater « qu’un vent d’entreprises souffle dans ce secteur ».
2. Cannes fait honneur à l’auto-entreprenariat
Plus de 200 auto-entrepreneurs sont déjà établit dans la région, Cannes connait un véritable succès à l’image de l’engouement national. La France compte plus de 300 000 auto-entreprise et l’avenir s’annonce prometteur puisque 13 millions de Français sont intéressés par la création d’entreprise. La solution est simple, rapide et permet d’éviter les difficultés des procédures administratives. Cependant, tous les secteurs ne sont pas en total accord avec l’auto-entreprenariat. L’artisanat dénonce la concurrence déloyale qui en découle à cause de la dispense d’immatriculation, du manque de formation et de l’exonération de TVA. Pour le secrétaire d’État, « les auto-entrepreneurs artisans sont minoritaires et ne peuvent donc pas remettre en question des actes susceptibles de créer de la richesse ».
3. Des avancées notables
Hervé Novelli a ensuite présenté les avantages du régime de l’auto-entrepreneur et l’extension aux auto-entrepreneurs à la maison de l’emploi du Cannet. Les dispositions, qui entreront en vigueur dès le 1er mai 2009, permettront de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur. Les mesures ont été plus amplement détaillées le lendemain en compagnie de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi. L’Etat souhaite accompagner les demandeurs d’emploi dans leur démarche de création d’entreprise. Ceux-ci pourront bénéficier de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE. Les demandeurs d’emploi bénéficieront ainsi d’un taux égal à 1/4 du taux de prélèvement social normal la 1ère année, à la moitié du taux normal la 2ème année, et aux 3/4 du taux normal la 3ème année. Cependant, dès la 4ème année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Le taux forfaitaire fiscal restera inchangé et les plafonds spécifiques de chiffre d’affaire seront ceux du régime de l’auto-entrepreneur.